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L’accessibilité sur le web : exemptés, mais pas dispensés

Depuis juin 2025, l’accessibilité numérique est une obligation légale pour une partie des entreprises. Pas pour la plupart de nos clients. On pense qu’ils devraient s’y mettre quand même, et pas avec le bouton qu’on leur vend pour ça.

« Cette loi sur l’accessibilité, ça ne nous concerne pas, si ? »

On entend cette question en rendez-vous, sous une forme ou une autre, depuis l’été 2025. Elle arrive souvent en fin de réunion, entre le devis et la date de mise en ligne. Et la réponse honnête, pour un restaurant, un atelier ou une petite boutique, c’est : non. Ça ne vous concerne pas.

C’est là que la conversation devient intéressante.

Ce que dit vraiment la loi

Le texte s’appelle l’European Accessibility Act. Il s’applique depuis le 28 juin 2025 et impose à certains services numériques d’être utilisables par les personnes handicapées : navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran, contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images. En France, il passe par le code de la consommation, et c’est la DGCCRF qui contrôle.

Mais le texte vise des services précis : la banque, les transports, les télécoms, et le commerce électronique, c’est-à-dire les sites où un client peut conclure un achat en ligne. Un site vitrine, qui présente une carte et des horaires, n’entre pas, a priori, dans cette définition.

Surtout, la directive exempte les micro-entreprises qui fournissent des services : moins de dix personnes, et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan. Le texte européen explique pourquoi, assez franchement. Pour une très petite structure, le simple fait d’évaluer si la mise en accessibilité lui coûterait trop cher serait déjà une charge disproportionnée. Plutôt que de lui demander ce calcul, on l’en dispense.

Donc la plupart de nos clients sont doublement tranquilles. Trop petits pour être visés, et souvent sans boutique en ligne. Personne ne viendra contrôler le site d’une crêperie.

Les deux réactions qu’on observe

À partir de là, on voit deux réflexes.

Le premier, c’est le soulagement. On n’est pas concernés, on passe à autre chose. C’est compréhensible : un petit commerce a déjà assez d’obligations pour ne pas en ajouter une qui ne s’applique pas à lui.

Le second, c’est l’inquiétude mal orientée. On a entendu parler de la loi, on ne sait pas si on est concerné, et quelqu’un propose une solution simple : un widget à installer, une petite icône dans un coin du site, un abonnement mensuel. Le site devient « accessible » en une ligne de code.

Ces deux réflexes ont un point commun. Ils traitent l’accessibilité comme une affaire de conformité. Soit on n’est pas visé, soit on achète un tampon.

Le bouton qui ne règle rien

Ces widgets, qu’on appelle des overlays dans le métier, ajoutent un menu par-dessus le site : agrandir le texte, changer les contrastes, activer une lecture vocale. Sur le papier, c’est rassurant.

En pratique, plus de mille personnes, spécialistes de l’accessibilité et utilisateurs concernés, ont signé une lettre ouverte, l’Overlay Fact Sheet, pour dire l’inverse. Leur conclusion tient en une phrase : aucun de ces produits ne peut rendre un site pleinement conforme à une norme d’accessibilité. Parmi les signataires, des contributeurs aux normes du W3C, des utilisateurs de lecteurs d’écran, et plusieurs cabinets français.

Leur argument principal est simple. Les personnes qui ont besoin d’agrandir le texte ou de modifier les contrastes le font déjà, avec leur navigateur ou leur système. Elles n’attendent pas que chaque site leur propose son propre menu. Et ce que le widget ne peut pas faire, c’est réparer le code en dessous : un formulaire mal construit, un menu impossible à parcourir au clavier, une image sans description.

Aux États-Unis, l’autorité de la concurrence est allée plus loin. En avril 2025, la Federal Trade Commission a infligé un million de dollars d’amende à accessiBe, l’un des principaux vendeurs. Elle reprochait à l’entreprise d’avoir promis que son outil rendait n’importe quel site conforme, sans pouvoir le prouver. Précisons la portée : c’est une décision américaine, sur la publicité d’un fournisseur. Elle ne rend pas ces outils illégaux. Elle dit seulement que la promesse ne tenait pas.

Un abonnement mensuel pour un service qui ne règle pas le problème, c’est un coût caché. Il ne figure simplement pas sur la ligne où on l’attend.

Alors pourquoi le faire, si rien n’y oblige ?

Le plus intéressant, c’est que la directive elle-même répond à la question. Juste après avoir exempté les micro-entreprises, elle précise qu’elles devraient toutes être encouragées à rendre leurs services accessibles. Le texte n’interdit rien et n’impose rien. Il dit clairement dans quel sens il espère qu’on aille.

On voit au moins trois raisons d’y aller, sans attendre d’y être forcé.

La première, ce sont les clients. Une personne qui navigue au clavier, une personne âgée qui agrandit tout, quelqu’un qui consulte la carte en plein soleil sur un téléphone : ce sont des gens qui veulent réserver une table ou trouver les horaires d’un atelier. Un site où ils n’y arrivent pas, c’est un client qui part ailleurs.

La deuxième, c’est le coût. Rendre un site accessible au moment où on le conçoit coûte peu : des contrastes choisis dès le départ, des titres bien hiérarchisés, des boutons qu’on peut atteindre au clavier. Le faire après coup, sur un site déjà en ligne, coûte beaucoup plus. C’est un argument de bon sens, pas de vertu.

La troisième, c’est la croissance. Une crêperie qui ouvre une boutique en ligne, un atelier qui passe à onze salariés : les seuils ne sont pas éternels. Un site construit correctement n’aura rien à reprendre ce jour-là.

Ce qu’on fait désormais

Sur chaque site qu’on livre, l’accessibilité fait partie du travail de conception, pas d’une option en fin de devis. Concrètement, ça veut dire choisir les couleurs en vérifiant leurs contrastes, structurer les pages pour qu’elles se lisent aussi à l’oral, et tester la navigation au clavier avant la mise en ligne.

Et quand un client nous pose la question du début, on ne répond plus seulement « non, ça ne vous concerne pas ». On ajoute que c’est vrai, et que c’est justement le moment de s’en occuper : quand personne ne vous y oblige, et que ça ne coûte presque rien.

La loi a choisi de ne pas imposer cet effort aux plus petits. Elle n’a pas dit qu’il était inutile.

Grignette

La balise – saison 2022/2023

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